Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Site, qui propose un service de génération d'images personnalisées à partir de photos téléchargées. Les images générées peuvent être utilisées à des fins personnelles ou commerciales par l'utilisateur, conformément aux dispositions des présentes CGU.

2. Informations légales

Le Site est édité par PortraitIA, une entreprise enregistrée sous le régime de la micro-entreprise et domiciliée en France. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : contact@portraitia.site.

3. Accès au service

• Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de problème technique indépendant de notre volonté.
• Pour accéder à nos services de génération d'images, l'inscription est obligatoire. Vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes et à jour.

4. Création d'un compte

• Pour utiliser certaines fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte en fournissant des informations personnelles exactes (nom, email, etc.).
• Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de toute activité effectuée sur votre compte.
• En cas de soupçon d'utilisation non autorisée de votre compte, veuillez nous contacter immédiatement à contact@portraitia.site.

5. Utilisation des services

• Vous vous engagez à utiliser le Site de manière légale et respectueuse des droits d'autrui.
• Vous garantissez que les photos téléchargées sont conformes aux lois en vigueur (pas de contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits d'autrui).
• Droits d'utilisation des images générées : Les images générées via PortraitIA peuvent être utilisées par l'utilisateur à des fins personnelles ou commerciales, sous réserve du respect des droits de tiers et des lois applicables.

6. Propriété intellectuelle

• Les textes, logos, designs, et tout autre contenu du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à PortraitIA.
• Les images générées sont transférées à l'utilisateur avec une licence d'utilisation lui permettant une exploitation commerciale. PortraitIA ne revendique aucun droit de propriété sur les images générées pour l'utilisateur.

7. Tarifs, paiements et remboursements

Certains services proposés sur le Site sont payants. Les prix sont affichés en euros et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les paiements sont sécurisés via Stripe, une solution reconnue pour ses standards élevés de sécurité. Si vous n'êtes pas satisfait des images générées, vous pouvez demander un remboursement dans un délai de 30 jours après votre achat.

8. Responsabilité

• PortraitIA s'efforce de garantir un service de qualité, mais ne peut assurer une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs.
• Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects (ex. : perte de données) liés à l'utilisation du Site.
• L'utilisateur est seul responsable des droits relatifs à l'utilisation des images générées, notamment en cas d'exploitation commerciale.

9. Résiliation

• Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
• Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment en nous contactant à contact@portraitia.site.

10. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via le Site ou par email. En continuant d'utiliser le Site après ces modifications, vous acceptez les nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui de votre lieu de résidence.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, veuillez nous contacter à : contact@portraitia.site